Blog Finance | 27 décembre 2019

Norme IFRS 16 : Une complexité largement sous-évaluée

abstraits-escaliers Norme IFRS 16

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 a significativement modifié la présentation des comptes d’un grand nombre d’entreprises.  

Au 30 juin 2019, de nombreux groupes ont publié leurs comptes consolidés en appliquant cette nouvelle norme. Sont-ils pour autant en conformité ? En dépit de son caractère purement comptable, les conséquences de l’évolution réglementaire ont conduit les entreprises à revoir l’ensemble de leur fonction finance et leur communication autour. Quels sont les impacts de cette norme ?

Nous dressons d’ores et déjà un premier bilan : comment les entreprises ont-elles appréhendé le sujet ? Quelles difficultés ont-elles rencontrées et quelles seront celles à venir ?

Nos experts vous partagent leur retour d’expérience et leurs conseils pour une mise en conformité.

Définition : La Norme IFRS 16 apporte une nouvelle gestion du contrat de location

L’arrivée de la réglementation IFRS16 a permis de repositionner le contrat de location sur le droit de l’usage. Dorénavant, est considéré comme contrat de location, tout contrat ou partie de celui-ci donnant le droit d’utiliser un actif identifié pour une période de temps donnée en échange d’un paiement périodique.

Ainsi, désormais du côté de l’acquéreur, pour catégoriser un contrat en location celui-ci doit percevoir la quasi-totalité des bénéfices économiques résultant de cet usage. Il doit également désigner et définir les caractéristiques de l’actif et déterminer la façon dont il est utilisé. Il s’agit également d’accroitre la transparence sur la réalité économique dans l’intégralité des états financiers. Dans seulement deux cas exceptionnels, le locataire a maintenant le choix dans  la manière de comptabiliser du contrat.

  • Contrats d’une durée inférieure à 12 mois
  • Contrats rattachés à des biens d’une valeur d’achat inférieure à 5000$ unité.

Pour les entreprises, tout l’enjeu a été de recenser l’ensemble de leurs contrats pour distinguer ceux comprenant des équipements. Sur cette base elles ont pu définir les contrats concernés par la norme IFRS 16 de ceux épargnés.

Les effets de la norme IFRS 16 sur les entreprises : un Bilan alourdi et un compte de résultat impacté

Cette nouvelle procédure de comptabilisation des contrats de location a conduit à de premiers changements dans les états financiers :

  • le retour dans les bilans de certains contrats dont il faut intégrer le droit d’usage à l’actif, et le loyer au passif.
  • Concernant le compte de résultat, celui-ci s’est également vu impacté et les loyers des contrats concernés par la nouvelle norme comptable ont un impact sur l’EBITDA en amortissements et charges financières.

Ce bouleversement a généralement conduit à des ratios d’endettement qui s’aggravent. Pour les entreprises, il s’agit de se montrer particulièrement attentif aux mouvements bancaires, car les modifications comptables peuvent conduire au non-respect de certaines clauses contractuelles.

Enfin, au-delà de l’aspect purement juridique, il s’agit également de soigner la communication autour de sa situation financière tout en faisant preuve de prudence auprès des parties prenantes et investisseurs.

IFRS16 : une complexité largement sous-évaluée 

En termes d’impacts

Un point marquant de l’étude que nous avons réalisée est que la complexité de la norme IFRS 16 a été largement sous-évaluée, à la fois en termes de périmètre et acteurs impactés dans les entreprises

Selon nos retours, trois points clés se dégagent de la sous-évaluation de la complexité de la norme IFRS 16 :

  1. Interprétation de la norme
  • Considérée comme une norme abstraite
  • Simulation des impacts pas toujours claire
  • Communication financière
  1. Impacts opérationnels
  • Recensement des contrats
  • Qualification des contrats
  • Définition d’une stratégie globale
  1. Systèmes d’information
  • Adaptation du SI
  • Centralisation des contrats
  • Déploiement souvent difficile à mettre en place

Et en termes d’acteurs concernés, l’impact va bien au-delà des services financiers : service achats, service juridique, service informatique.

 

En termes de mise en œuvre :

La norme IFRS 16 reste difficile à mettre en place pour plusieurs raisons :

a) Choisir la bonne option de transition

La méthode de transition dite « simplifiée à date » fut la plus utilisée par les entreprises car c’est la plus simple à implémenter. Elle reste toutefois l’option la moins favorable en termes de pilotage des résultats futurs. La méthode « simplifiée rétroactive » (ou rétrospective simplifiée) la moins pratiquée représente pourtant un vrai intérêt car elle permet de cibler les contrats de son choix (Collecte de données historiques sur ces contrats + effet cumulé à la date de transition en capitaux propres).

b) Procéder à la modification des contrats

 Il s’agit de l’enjeu majeur pour les entreprises. Les modifications de contrats de location simple sont les plus fréquentes. Ils comprennent des modifications liées au bail qui agissent sur le loyer et / ou la durée (indexations, renouvellements, extensions, option d’achat …etc. Mais également sur des changements d’hypothèses comme la valeur résiduelle du bien, l’impaiement et la résiliation anticipée.

c) Se mettre en conformité en termes d’application et d’optimisation

 Tout d’abord en première application avec la possibilité de réaliser des calculs d’impacts en fonction de la méthode retenue par l’entreprise pour l’exercice de transition.

Enfin, pour les périodes suivantes afin de faciliter et fiabiliser les modifications éventuelles des contrats de location.

Quels conseils apportez-vous pour faciliter la mise en place de la norme IFRS16 ?

Réfléchir à l’approche d’intégration souhaitée :

Concernant le choix d’une solution informatique adaptée, différentes approches sont à prendre en compte :

  • Intégrée à la gestion de parc (véhicules / immobiliers) ;
  • Intégrée à l’ERP ;
  • Intégrée au logiciel de consolidation.
  1. Monter une équipe projet dans laquelle vous impliquerez l’ensemble des parties prenantes (gestionnaires de contrats, analystes de risque, experts comptables, fiscalistes, informaticiens, responsables opérationnels).
  2. Vérifiez la disponibilité des informations relatives à vos contrats, un travail de digitalisation pourrait s’avérer nécessaire afin de faciliter la suite de vos démarches.
  3. Établissez une liste de tous les contrats de leasing par durée, montants, type et valeur d’actifs, date d’échéance et options contractuelles (conditions de prolongation, de sortie anticipée, d’indexation, etc.). Pour les contrats concernés par la norme IFRS 16, calculez la valeur des loyers futurs et ainsi identifiez les montants qui devraient figurer au bilan. Cette projection vous permettra d’évaluer l’impact de la nouvelle norme sur les conventions bancaires ou obligataires ainsi que sur les ratios à respecter (dette nette, taux d’endettement, solvabilité…).
  4. Pensez à utiliser les bonnes solutions et définir le bon accompagnement.
Pour en savoir plus, retrouvez notre Webinar : IFRS16, Retour d’expérience professionnelle 




A propos de Talentia Software

Talentia Software est un des principaux éditeurs internationaux de solutions de digitalisation des fonctions RH et finance pour les ETI. Talentia développe des solutions de gestion de la Performance Financière (comptabilité, consolidation, reporting et élaboration budgétaire) et des RH (paie-RH, gestion des talents, gestion administrative des collaborateurs). Les solutions de Talentia sont complètes, intégrées et adaptées à la complexité spécifique que doivent gérer les ETI. Talentia Software est un groupe français qui dispose d’une forte présence en Europe du Sud notamment en Italie, Iberia, Grèce. Suite à l’acquisition d’Addedo en 2018, Talentia est désormais également présent en Suisse, Allemagne et North America. Plus de 3600 entreprises utilisent d’ores et déjà les solutions Talentia pour simplifier la gestion de leur complexité financière et RH. En 2018, le groupe a réalisé 70 millions d’euros de chiffre d’affaires et emploie 450 collaborateurs.
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