Informations comptables et financières : Quelles nouveautés et quels impacts sur les arrêtés des comptes 2015 ?

Ces derniers mois ont été riches de publications de nouvelles règlementations, pour certaines applicables dès le 1er janvier 2016, et concernant aussi bien les comptes sociaux que les comptes consolidés.

3 chantiers

Ces textes sont structurés en trois chantiers : tout d'abord, les entreprises françaises vont devoir travailler sur les impacts de la transposition de la Directive comptable unique dans les états financiers.

Cette directive européenne, venant en remplacement des 4ième et 7ième Directives, publiée le 29 Juin 2013, vise à simplifier, harmoniser et moderniser le cadre comptable européen. Elle a donné lieu le 24 juillet 2015 à la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) de l'ordonnance n° 2015-900 et du décret d'application n° 2015-903 relatifs aux obligations comptables des commerçants.

L'autorité des normes comptables (ANC) a également apporté des précisions par la publication de nouveaux règlements : le n° 2015-06 modifiant le Plan Comptable Général applicable aux comptes individuels des entreprises industrielles et commerciales et le n° 2015-07 modifiant l'annexe du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.

Des changements vont être à prévoir sur la dépréciation des actifs, le mali de fusion, le fonds commercial, la présentation du compte de résultat exceptionnel, mais également sur les critères d'établissement des comptes consolidés ainsi que les critères d'exemption.

Normes IFRS 15 et 16

Le second sujet d'intérêt porte sur l'analyse d'impact de deux normes majeures publiées par le normalisateur international que sont la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu et la norme IFRS 16 sur les contrats de location. La première touche l'indicateur sensible qu'est le chiffre d'affaires alors que la seconde pourrait avoir un impact sur la stratégie d'investissement des entreprises.

La norme IFRS 15 introduit ainsi un nombre important de précisions concernant la reconnaissance du chiffres d'affaires avec la comptabilisation du revenu selon un processus en 5 étapes : l'identification du ou des contrats conclus avec le client, l'identification des différentes obligations de prestation prévues au contrat, détermination du prix de transaction, la répartition du prix de transaction entre les différentes obligations de prestations de services et la comptabilisation du chiffre d'affaires lorsqu’une obligation de prestations de services est remplie.

La norme IFRS 16 quant à elle, fruit de sept années de réflexion, va supprimer la distinction entre la location simple et la location financière entraînant ainsi la comptabilisation pour tous les contrats de location de plus d'un an d'un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué et au passif d'une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers.

Enfin, les grands groupes vont devoir réfléchir à la mise en œuvre de la recommandation de l'OCDE dans le cadre du plan d'action BEPS (Erosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfice), notamment dans la production de nouvelles informations en matière d'informations fiscales avec le reporting pays par pays ou CBCR « country by country reporting ». La déclaration se fera sous forme de tableau incluant pays par pays (et non par filiale) un certain nombre d'informations comme : le CA réalisé (en distinguant les parties indépendantes et les parties liées), le résultat avant impôt, le montant d'impôt sur les bénéfices acquitté, le capital social, les bénéfices non distribués, le nombre d'employés,…, la source des données pouvant être les données sociales ou les données consolidées.

L'année 2016 va donc être riche en analyses, études d'impacts sur les états financiers ou sur les systèmes d'informations, pour tous types de reporting sociaux, fiscaux ou consolidés, ainsi que pour toutes les tailles d'entreprises ou de groupes.

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